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PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT :

OFFICE JULES VERNE NANTES,
89-91 boulevard Jules Verne – 44300 NANTES
Tél : 02 85 67 17 17
email : office.44205@44205.notaires.fr

Sarl au capital social de 10 000 euros situé à NANTES (44100),
Siret : 89245160000019
892 451 600 R.C.S. Nantes

DIRECTEURS DE LA PUBLICATION :

Notaires associés Office Jules Verne Nantes – Maitre Florence Journé et Maitre Anne Tillette de Clermont Tonnerre

HEBERGEUR :
OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RÉALISATION :
Lirelasuite.fr – Pierre Olivier Cornet
pocornet@lirelasuite.fr

CRÉDIT PHOTO & ILLUSTRATION

Photo © Thomas Eon

Illustration © Marie Pepite

POLITIQUE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.

TRAITEMENT DES DONNÉES

Maitre Florence Journé et Maitre Anne Tillette de Clermont Tonnerre sont responsables du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet, des services et des fonctionnalités proposées ;
La publication d’annonces immobilières
La prise de contact au moyen du formulaire en ligne

Le consentement des personnes concernées fonde les traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de :

Gérer le dépôt de cookies, sauf ceux nécessaires au fonctionnement du site (cf. partie « Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet »)

Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées. Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.

Durées de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.

Les informations nécessaires au traitement du formulaire de contact sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.

Destinataires des données personnelles

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie :

aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires) ;
aux personnes qui, au sein de l’organisme, sont chargées de fournir les services demandés ;
aux sous-traitants en charge des prestations techniques (développements, hébergement site internet, messagerie, etc…)

Transfert des données hors Union Européenne

Certains traitements sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission européenne.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Contacter l’Utilisateur, Analyses, Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, Gestion des coordonnées et envoi des messages et Gestion de la base de données des utilisateurs, gestion des contrats.

Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.

INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :

ANALYSES
Les services contenus dans cette section permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics (Google Inc.)
Google Analytics est un service d’analyse Web offert par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.

Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles collectées : Cookie et Données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Opt Out.

CONTACTER L’UTILISATEUR

En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements aux fins de répondre aux demandes d’informations, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.

Données personnelles collectées : nom, prénom, adresse électronique, téléphone. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire.

Ce service permet à L’office Jules Verne d’effectuer un suivi des demandes qui sont réalisées par les prospects et lui permettre ainsi d’effectuer soit des relances par email, établir un contact téléphonique, demander des informations complémentaires.

INTERACTION AVEC LES RÉSEAUX SOCIAUX ET LES PLATEFORMES EXTERNES

Ces types de services permettent des interactions avec des réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de ce site.
Les interactions et informations obtenues par ce site sont toujours soumises aux paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.
Si un tel service permettant l’interaction avec les réseaux sociaux est installé, il peut toujours collecter les données de trafic Web des pages où le service a été installé, même si les utilisateurs ne l’utilisent pas.
Facebook – Etats-Unis – Politique de confidentialité

Linkedin – Etats-Unis – Politique de confidentialité

LES COOKIES

Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet
Lors de la navigation sur le site internet, des outils de traçage peuvent générer et déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Ils peuvent notamment faciliter votre navigation (ex : mémorisation de votre identifiant), établir des statistiques et des mesures d’audience afin d’améliorer le site internet, permettre la publicité ciblée.

Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur et à la navigation (ex : adaptation de l’affichage à votre terminal, choix de langue, accès à un espace personnel, etc.). De fait, ils sont dispensés du recueil de consentement.
Les cookies analytiques permettent de générer des statistiques liées l’utilisation, la fréquentation générale et la performance du site internet en vue de l’améliorer.
Les cookies « tiers » de partage de contenu sur les réseaux sociaux facilitent le partage du contenu du site internet sur les différentes plateformes sociales. Ils sont déposés via des boutons réseaux sociaux. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de vos données, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données des réseaux sociaux concernés.
Les cookies « tiers » de ciblage (publicité) permettent de proposer des contenus publicitaires personnalisés en fonction de vos centres d’intérêts.

Liste des cookies utilisés et/ou déposés par notre site internet :

Dans le cadre de la mise en œuvre du traitement relatif à la communication externe, nous sommes amenés à utiliser les cookies suivants :

Nom du cookie : Google Analytics
Editeur du cookie : Google
Finalité/Fonction : Suivre les statistiques de visite du site internet
Conservation : 12 mois

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données mise en place par chaque éditeur d’outils de traçage (cookies).

Gérer les cookies
Vous pouvez accepter, refuser ou exprimer vos préférences en matière de cookies directement via le bandeau d’information et de recueil du consentement au dépôt des cookies qui s’affiche lors de votre première visite sur le site.

Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux. De même, le refus du dépôt de cookies de ciblage (publicitaire) ne permettra pas la visualisation de certains contenus multimédia.

Vous pouvez également gérer les cookies (désactivation, blocage, suppression) depuis votre navigateur ou votre terminal dans le menu « Options » / « Préférences ». La procédure à suivre est généralement décrite dans la rubrique « Aide » de votre navigateur.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Propriétaire se réserve le droit de réexaminer et d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

RGPD – REGLEMENT GENERAL EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles) nous vous informons que les données recueillies dans le cadre de la demande de renseignements seront utilisées uniquement à usage interne et ne seront cédées en aucun cas à des tiers. Vos données seront conservées pendant une durée d’un an.

Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9 . Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50

Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires.

Médiation de la consommation – Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat Médiateur-notariat.notaires.fr :

E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr

Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.